France

Politique de protection de la vie privée


La présente politique de protection de la vie privée (la "Politique de protection de la vie privée") a pour objet de décrire la façon dont Implenia France SA – Société Anonyme, dont le siège social est 237 avenue Marie Curie, Archamps Technopole, Immeuble Alliance Bâtiment C à Archamps (74160), au capital de 156 904 euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-Les-Bains sous le numéro 399 372 549 et ayant le numéro de TVA intracommunautaire : FR43 399 372 549 (également dénommée "nous", "notre") – traite les données personnelles que nous collectons via le site Internet www.implenia.fr / france.implenia.com (le "Site") ou que les internautes (les "Utilisateurs" également dénommé "vous") fournissent lors de l'utilisation du Site.

En utilisant ce Site, vous consentez au traitement de vos données personnelles dans les conditions décrites dans la présente Politique de protection de la vie privée.

1. Données personnelles collectées sur le Site

1.1 Pour fournir le Site et tous services proposés sur ce Site, Implenia France SA traitera et conservera certaines données personnelles concernant les Utilisateurs.

1.2 Implenia France SA collecte ou demande aux Utilisateurs de fournir des données telles que le nom, le prénom, le nom de la société, la fonction, l'adresse, la date de naissance, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone portable ou fixe, l'adresse IP, le type de navigateur Web, le système d'exploitation, et/ou les activités sur le Site et les préférences de recherche.

1.3 Nous pourrons notamment collecter les données personnelles des Utilisateurs :

(a) par l'intermédiaire de formulaires en ligne (incluant les formulaires de contact) ;
(b) par l'intermédiaire de toute information fournie par l'Utilisateur dans une correspondance adressée à Implenia France SA ou à toute société du groupe ;
(c) par l'intermédiaire d'un cookie (qui peut être déposé lors des visites sur le Site Internet; les données collectées seront notamment la navigation sur le Site Internet, les actions, les pages consultées, fréquences et dates d’accès, etc…). Nous vous invitons à lire notre politique de gestion des cookies (la "Politique de gestion des cookies").

1.4 Nous prenons les mesures raisonnables nécessaires pour garantir la sécurité de ces données et empêcher leur utilisation illégale ou tout accès non autorisé.

1.5 La fourniture des données personnelles est facultative. Toutefois en cas de refus de communication des données personnelles, veuillez noter que nous ne serons peut-être pas en mesure de traiter votre demande. Si vous décidez de nous communiquer vos données personnelles, la nature obligatoire ou facultative des champs à renseigner sera clairement signalée.

2. Finalités du traitement des données personnelles des Utilisateurs

2.1 Les données personnelles de chaque Utilisateur seront conservées avec toute information supplémentaire que l'Utilisateur pourrait avoir communiquée à Implenia France SA ou à toute société du groupe de temps à autre, et seront utilisées pour vous fournir les services proposés sur le Site et tout autre service connexe, et plus généralement, pour assurer la relation client.

2.2 Implenia France SA pourra également utiliser les données personnelles des Utilisateurs pour :

(a) réaliser des statistiques commerciales, analyser l'utilisation du Site et/ou les tenir informés d'autres produits et services qui, selon Implenia France SA, pourraient les intéresser ou, plus généralement, pour toute opération de prospection commerciale si la case prévue à cet effet a été cochée par l'Utilisateur; ou,
(b) ses activités de recrutement, en utilisant les informations communiquées par l'Utilisateur en postulant en ligne sur le Site.

2.3 Implenia France SA pourra utiliser les données pour traiter toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition émise par l'Utilisateur.

2.4 Implenia France SA pourra également utiliser les données personnelles pour traiter toute demande spécifique émise via ou en relation avec le Site. 

3, Conservation de vos données personnelles

3.1 Implenia France SA ne conservera les données personnelles des Utilisateurs que pendant une durée nécessaire et proportionnée à leur traitement.

3.2 Plus précisément, Implenia France SA ne conservera les données relatives aux clients au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et, en toute hypothèse, uniquement pour une durée de 24 mois maximum.

Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, peuvent faire l'objet d'une politique d'archivage intermédiaire pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

Par ailleurs, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d'un achat, de la date d'expiration d'une garantie, du terme d'un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client).

Implenia France SA ne conservera les données relatives aux Utilisateurs et utilisées à des fins de recrutement, au-delà de la durée strictement nécessaire à cette fin et, en toute hypothèse, uniquement pour une durée de 24 mois maximum.

3.3 Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client pourront être conservées par Implenia France SA pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel).

Au terme de ce délai de trois ans, veuillez noter qu'Implenia France SA pourra reprendre contact avec l'Utilisateur concerné afin de savoir s'il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite de cet Utilisateur, les données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

3.4 En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification de l'Utilisateur (veuillez-vous référez à la section 5 de la présente Politique de protection de la vie privée), les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant le délai d'un an. En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de trois ans.

4. Destinataires de vos données personnelles

4.1 Les informations à caractère personnel sont destinées à Implenia France SA et à son personnel. Ces données pourront être divulguées à des tiers impliqués, de manière directe ou indirecte, dans la mise à disposition des annonces sur le Site par Implenia France SA (ou tout tiers désignés par Implenia France SA pour la fourniture de services proposés sur le Site ainsi qu'aux sociétés du groupe Implenia France SA, en France et en Suisse, pour les mêmes finalités. L’ensemble du personnel et des éventuels tiers visés ci-dessus sont soumis à des règles strictes de confidentialité.

4.2 De plus, si vous avez dument notifié votre acceptation lorsque le consentement des personnes concernées est requis par la loi applicable, les informations à caractère personnel pourront être utilisées dans un but de prospection commerciale par Implenia France SA (ou toutes sociétés du groupe Implenia France SA) et ses partenaires.

4.3 Implenia France SA et/ou toute société du groupe, peut, de temps à autre, accroître ou réduire ses activités pouvant impliquer la vente de certaines divisions ou le transfert de contrôle de certaines activités d'Implenia France SA à d'autres parties. Le cas échéant, les données personnelles fournies par les Utilisateurs seront transférées/cédées au successeur de l'activité, et le successeur ou la nouvelle partie contrôlant sera autorisé(e), aux termes des présentes, à utiliser ces données personnelles aux seules fins pour lesquelles elles ont été fournies par vous.

4.4 Implenia France SA ne vend pas vos données personnelles aux annonceurs sans votre autorisation. Il se peut que Implenia France SA partage vos données personnelles avec ses prestataires et sous-traitants, tels que les prestataires engagés par Implenia France SA pour l'aider à fournir les produits et services de Implenia France SA incluant les services proposés via le Site ou associés ou le stockage de vos données personnelles. Implenia France SA peut, de temps à autre, transférer vos données personnelles vers des entités situées en Suisse ou dans des pays hors de l'UE et/ou de l'Espace économique européen, dont certains peuvent avoir des lois en matière de protection des données personnelles différentes de celles de l'UE et/ou de la France, ou aucune loi en matière de protection des données.

5.  Les droits des Utilisateurs concernant leurs données personnelles

5.1 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose :

(a) d'un droit d'accès aux données personnelles le concernant traitées par Implenia France SA ;
(b) d'un droit de rectification, de mise à jour et de suppression des données personnelles ;
(c) du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles le concernant fassent l'objet d'un traitement ;
(d) du droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Implenia France SA ou tout tiers désigné par Implenia France SA.

5.2 L'Utilisateur peut exercer ses droits auprès d'Implenia France SA en écrivant à l'adresse suivante : Implenia France SA, Nicolas Ecoffey, 237 avenue Marie Curie, Archamps Technopole, Immeuble Alliance Bâtiment C à Archamps (74160) ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : info.france@implenia.com. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

6. Cookies

6.1 Il se peut qu'Implenia France SA utilise des « cookies » lors de l'accès au Site Internet par l'Utilisateur afin, notamment, d'éviter à l'Utilisateur d'avoir à ressaisir des informations à différentes occasions. Pour de plus amples détails sur les types de cookies déposés, leurs finalités et notre politique de gestion des cookies, veuillez lire notre Politique de gestion des cookies.

6.2 Dans la mesure où vous avez fourni des données personnelles vous concernant, notamment vos coordonnées électroniques, lors de votre inscription, ou de votre accès au Site ou à l’un de nos services, Implenia France SA est susceptible, sous réserve de vos choix, d’associer des informations de navigation relatives à votre terminal, traitées par les cookies que Implenia France SA émet, avec vos données personnelles afin de vous adresser, par exemple, des prospections électroniques ou d’afficher sur votre terminal, au sein d’espaces publicitaires contenant des cookies qu'Implenia France SA émet (ou des tiers pour son compte), des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées, susceptibles de vous intéresser personnellement.

6.3 Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, veuillez-vous référer à notre Politique de gestion des cookies.